Ce site web est exploité par Aper-Mode et son éditeur ci-après dénommés le Vendeur, qui édite le site de vente en ligne de vêtements et d’accessoires à l’adresse URL www.aper-mode.com ci-après dénommé le Site. Aper-mode.com est hébergé par OVH.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent entre le Vendeur et tout Client désirant effectuer une Commande sur le Site.
Elles régissent les relations entre les Parties dans le cadre des Ventes effectuées via le Site.
Les présentes CGV sont disponibles à tout moment sur le Site Internet de vente en ligne www.aper-mode.com et toute précision disponible sur demande à support@aper-mode.com.
Toute Commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant toute Commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier le contenu des présentes CGV. Toute nouvelle version remplacera la version précédente et sera opposable au Client dès sa mise en ligne sur le Site pour toute nouvelle Commande.
Pour la bonne compréhension des présentes, les termes ci-dessous, commençant par une majuscule, qu’ils soient au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :
« Client » désigne tout client effectuant une Commande au sens des CGV, en vue d’acquérir les Produits proposés sur le Site.
« Compte client » désigne le compte par le biais duquel le Client se connecte sur le Site pour effectuer une Commande.
« Commande » désigne la commande passée par le Client sur le Site.
« CGV » » désigne les présentes conditions générales de vente régissant les relations entre Vendeur et Client pour tout achat effectué sur le Site.
« Frais d’expédition et de livraison » correspond aux frais d’expédition et de livraison afin d’acheminer la Commande au Client.
« Livraison » désigne la remise au Client de la Commande des Produits achetés.
« Panier » désigne le panier virtuel dans lequel le Client place les Produits à commander.
« Parties » désigne les parties au contrat de Vente, à savoir le Vendeur et le Client.
« Prix » désigne le coût des Produits TTC proposés à la vente sur le Site.
« Prix Total » exprime la somme des prix des Produits commandés et des Frais d’expédition et de livraison.
« Produits » désigne les articles proposés à la vente sur le Site.
« Site » désigne le site Internet accessible à l’adresse URL www.aper-mode.com
« Vendeur » désigne le site Aper-Mode.com et son éditeur IDM treize avenue de la Motte Picquet à Paris septième, société par actions simplifiée au capital de vingt mille euros, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 917 895 526 et ayant pour numéro d’assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée FR53917895526.
« Vente » désigne le contrat conclu entre Vendeur et Client pour tout achat de Produit sur le Site.
Produits
Aper-mode.com est un site marchand qui propose à la vente des articles d'habillement et des accessoires conformes aux normes applicables en France.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un Produit une fois la Commande validée, le service client du Vendeur prévient le Client et la Commande est de fait annulée ou reportée si le Client l’accepte dans le cas ou le Vendeur, en attente de réassort, est en mesure de fournir ledit Produit ultérieurement.
Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne peut être engagée.
Les illustrations des Produits, textes ou photos, n'entrent pas dans le périmètre contractuel.
Création d’un Compte client
La création d’un Compte client est nécessaire pour passer une commande sur le Site.
Afin de créer un Compte, le Client devra enregistrer son adresse électronique et choisir un mot de passe.
Le Client devra ensuite renseigner ses nom et prénom, adresse postale et numéro de téléphone.
Une fois le Compte client créé, le Client pourra se connecter à l’aide de ses identifiants, à savoir son adresse de messagerie électronique et le mot de passe qu’il a choisi.
En cas d’oubli du mot de passe, le Client aura la possibilité de réinitialiser son mot de passe en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ? ».
Le Compte client permet au Client d’accéder à son profil, de pouvoir modifier ses informations personnelles, d’accéder à son historique de commande, et ses factures.
Le Client aura la possibilité de supprimer son Compte à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur le Site et en suivant les instructions indiquées.
Commandes
Le Client suit un processus classique afin d'établir sa commande :
-il sélectionne la taille, la couleur, et clique sur « Ajouter au panier » et ceci autant de fois qu’il souhaite acheter un article supplémentaire
-Il se rend ensuite sur le Panier et vérifie sa Commande (taille, couleur, quantité, Prix), et poursuit en cliquant sur « Commander »,
-Il accède alors au tunnel de commande comprenant les 4 étapes suivantes :
1-La connexion ou la création du Compte client,
2-Le choix de l’adresse de livraison,
3-Le choix du moyen de livraison et la validation des présentes CGV,
4-Le paiement du Prix Total de la Commande.
Toute commande effectuée sur le site comporte une obligation de paiement.
Confirmation de Commande
Dès règlement, Aper-mode.com accusera réception de la commande par courrier électronique transactionnel.
Cette confirmation récapitulera, les Produits commandés, le Prix Total, le mode de paiement et de livraison, le lieu de Livraison et le délai indicatif de Livraison.
Le Client devra attentivement vérifier les éléments portés sur la confirmation reçue afin d’informer le Vendeur dans les meilleurs délais de toute erreur à rectifier.
Prix des Produits
Les Prix sont présentés en Euros toutes taxes comprises au taux de TVA française en vigueur.
Le Prix Total est équivalent au Prix des Produits avec Frais d’expédition et de livraison inclus.
En cas de Commande venue de l’étranger, le Client est l'importateur des Produits. Pour tous les Produits expédiés hors de l’UE et dans les DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou d'importation ou autres taxes locales ou d'Etat sont susceptibles d'être exigibles mais ne sont pas du ressort du Vendeur. Ils sont à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes déclaratifs que de paiements aux autorités localement concernées. Aussi, est-il conseillé au client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales compétentes.
Modalités de paiement et Sécurité des paiements
Le règlement des Commandes s’effectue sur le Site par carte bancaire, via le système sécurisé UP2PAY (système du groupe Crédit Agricole).
En cas de Commande par téléphone, un lien sera envoyé au Client pour effectuer un règlement via un logiciel de paiement sécurisé.
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le Site utilise les services de paiement sécurisés du Crédit Agricole.
Ces services intègrent la norme de sécurité SSL.
Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées sur les serveurs de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur du Site.
Lorsque la Commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire.
Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1365 du Code Civil à cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les Parties.
Dans tous les cas, la validation de la Commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Toute transaction opérée sur le Site fera l’objet d’une facturation au nom du Client. La facture sera adressée au Client à l’adresse électronique enregistrée sur le Site.
Livraison
Le Vendeur s'engage à préparer les Commandes dès le lendemain (hors week-end et jour férié).
Le délai de Livraison est de 72h (pour les commandes en France Métropolitaine) une fois le colis pris en charge par le transporteur.
Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client ou déposés dans un Relai.
Dans le cas ou le Vendeur serait dans l'impossibilité de respecter le délai de livraison initialement prévu, il en informe le Client dès que possible, en indiquant en même temps un nouveau délai de livraison estimé. En cas de retard de Livraison dépassant les trente (30) jours, le Client peut annuler sa Commande et est remboursé par le Vendeur dans les meilleurs délais.
Transfert des risques - Transfert de propriété
Le Vendeur supporte les risques du transport jusqu’au lieu de Livraison choisi par le Client.
A compter de la réception des Produits, le Client assume les risques relatifs aux Produits commandés.
Le Vendeur garde la propriété des Produits jusqu'au complet paiement du Prix.
Réception des Produits - Réserves
Le Vendeur emballe les Produits soigneusement, en prévoyant un contenant adapté au transport. Dès réception de la Commande, le Client est tenu de vérifier que l'emballage est intact et non détérioré. Il appartient au Client d'émettre réserves et de refuser le colis quand il est endommagé à la Livraison. Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus au moment de la livraison. Le Vendeur doit être informé de toute difficulté dans les meilleurs délais à support@aper-mode.com
Droit de rétractation
Toute Commande sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu entre le Vendeur et le Client.
Conformément aux dispositions du code de la consommation, le Client, consommateur, dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, et d’annuler sa Commande sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin de remboursement.
Le droit de rétractation peut être exercé par une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter et mentionnant la commande concernée, envoyée par courrier électronique à support@aper-mode.com. Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de quatorze jours à compter de la réception par le Vendeur de la demande de rétractation du Client mais subordonné au retour physique des Produits commandés dans leur emballage d’origine et dans leur incontestable état initial, à savoir ni endommagés, ni tachés, ni lavés, ni modifiés ni portés (hormis l'essayage), et avec leurs étiquettes. Le Client pour ce faire télécharge alors le bon de retour sur son Compte client.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les coûts de renvoi des Produits sont à la seule charge du Client.
Incidemment, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client (Article L.221-28 du Code de la Consommation).
15. - Retours et échanges
Indépendamment des dispositions relatives au droit de rétractation, le Vendeur offre la possibilité au Client de procéder à un échange ou au remboursement des Produits achetés sur le Site.
Une telle demande doit intervenir dans un délai de trente jours à compter de la réception par le Client des Produits commandés.
Dans le cas où le Client souhaiterait effectuer un échange, ce-dernier suit la procédure telle qu’explicitée par les échanges avec le support.
La requête est ainsi envoyée au Vendeur qui valide dans les 48h ouvrés suivant la demande.
Une fois la demande de retour acceptée, les Produits concernés peuvent être renvoyés l'adresse qui sera indiquée par le support..
Il est impératif que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont ni repris ni échangés.
Le Vendeur peut refuser le retour de Produits ne respectant pas les conditions de retour prévues.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur incombant au Vendeur ou article défectueux. En pareil cas, une étiquette de retour prépayée est adressée au Client.
Garanties légales
En tout état de cause le Client bénéficie sur les biens meubles corporels, sauf cas d’exonérations envisagés par la loi, de la garantie des vices cachés, prévue par les dispositions des articles 1641 et suivants du code civil, et de la garantie de conformité, prévue aux articles L.217-1 et suivants du Code de la Consommation.
Avoirs et remboursements
Tout retour pourra donner lieu à l’édition d’un avoir au profit du Client équivalent au montant du Produit qui aura été retourné au Vendeur.
Le Client utilisera son avoir en passant une nouvelle Commande sur le Site.
Ce dernier est alors déduit du Prix Total à payer sur la nouvelle Commande, les Frais de réexpédition étant à la charge du Client. L’avoir n’est utilisable qu'en une seule fois dans un délai 6 mois à compter de son édition. Le Client souhaitant obtenir un remboursement l’indiquera sur le formulaire d'échange.
Le remboursement sera alors effectué au crédit de la carte bancaire qui aura été utilisée au moment de l’achat, dès réception du ou des Produit(s) retournés.
Il est entendu qu’aucun remboursement ne pourra être exigé pour les Frais de port appliqués à la Commande, seul le Prix des Produits sera remboursé.
Pour les Commandes venues de l’étranger, aucun échange n'est possible. En pareil cas, le Produit est remboursé.
Propriété intellectuelle
Les éléments reproduits ou utilisés sur le Site, tels que tels que les marques, logos, textes, photographies, images, vidéogrammes, phonogrammes, et toutes les applications utilisées en vue de faire fonctionner le site, sont protégés par les textes en vigueur en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation du Site, ou de ses éléments, en tout ou partie, et sous quelque forme que ce soit, sans autorisation préalable et expresse du Vendeur, est strictement interdite.
Liens hypertextes
La mise en place par le Client de tout lien hypertexte vers le Site est soumise à autorisation préalable et écrite du Vendeur. Cette autorisation le cas échéant pourra être annulée sans justification à tout moment.
22. - Protection des données à caractère personnel
Le Vendeur met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le cadre de son activité.
La politique du Vendeur en la matière est décrite sur le Site dans l’onglet « Confidentialité ».
23. - Force majeure
Les Parties ne sont tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes CGV découle d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil.
La Partie constatant l'événement doit informer l'autre Partie de l’impossibilité d’exécuter sa prestation sans délai, et en justifier auprès de celle-ci.
L'exécution de l'obligation est alors suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle ne dépasse pas une durée de deux mois.
La suspension des obligations ne peut en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni engendrer le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
Dès la disparition de la cause de suspension, les Parties font alors tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuelles.
Si l'empêchement est définitif ou dépasse une durée de deux mois, le Contrat est résolu de plein droit, sans droit à indemnités de part et d’autre, sauf accord des Parties, le cas échant, sur les modalités de poursuite de leurs relations.
24. - Nullité partielle et indépendance des clauses
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV devaient être considérées comme non valides ou déclarées comme telles en application de la loi ou d'une décision de justice passée en force de chose jugée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions qui demeureront en vigueur.
25. - Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. La langue des présentes CGV est le français. Dans le cas où elles seraient traduites en une langue étrangère, seul le texte français ferait foi.
26. - Règlement des litiges - Médiateur de la consommation
En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la non-exécution du contrat, les Parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable.
A défaut d’accord amiable, ou en l’absence de réponse du Vendeur dans un délai raisonnable, le Client, consommateur, a la possibilité de saisir gratuitement la médiation de la consommation.
